Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les missions de conseil, de stratégie, de gestion de projet et de formation réalisées par Nexo Consulting (ci-après « Nexo ») au profit de ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute mission spécifique fait l'objet d'un devis ou d'une lettre de mission qui peut, le cas échéant, déroger aux présentes.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Nexo, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles que pourrait imposer le Client. Elles prévalent sur tout autre document. Toute commande passée auprès de Nexo emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une lettre de mission précisant le périmètre, les livrables, les délais, les modalités d'exécution, le tarif et les conditions de facturation. La signature du devis ou de la lettre de mission par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales et engage les deux parties.

Le devis est valable trente jours à compter de son émission, sauf mention contraire. Toute modification du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

3. Nature des prestations

Les missions Nexo sont des prestations intellectuelles soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Nexo s'engage à mettre en œuvre les compétences, le sérieux et les ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans le respect des règles de l'art et des engagements contractuels.

4. Tarification et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date d'émission de la facture. Les modalités de facturation (acompte, échéances, prestation forfaitaire ou en jours) sont précisées au devis ou à la lettre de mission.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à trente jours à compter de leur émission, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de cinq points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (article L. 441-10 du Code de commerce).

5. Délais et conditions d'exécution

Les délais d'exécution mentionnés au devis sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction de la disponibilité du Client (entretiens, transmission de documents, validation des livrables). Tout retard imputable au Client peut entraîner un report des échéances sans engager la responsabilité de Nexo.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Nexo, dans les délais raisonnables, l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission. Il désigne un interlocuteur référent en charge de la coordination opérationnelle. Le Client garantit l'exactitude des informations transmises et la légalité de leur communication à Nexo.

7. Confidentialité

Nexo s'engage à la confidentialité totale sur l'ensemble des informations stratégiques, commerciales, financières, opérationnelles et personnelles partagées par le Client dans le cadre des missions, pendant toute la durée de la prestation et au-delà. Cet engagement s'étend à l'ensemble des consultants et collaborateurs intervenant sur la mission.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui seraient déjà publiques, qui le deviendraient sans faute de Nexo, ou dont la divulgation serait imposée par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

8. Propriété intellectuelle des livrables

Les livrables produits dans le cadre des missions (notes, rapports, supports de formation, modèles, dispositifs de pilotage) sont la propriété du Client à compter du règlement intégral de la facture correspondante, pour un usage interne.

Nexo conserve la propriété intellectuelle des méthodologies, outils-types, modèles, savoir-faire et bases de connaissance mis en œuvre, qu'elle peut réutiliser librement sur d'autres missions, sous réserve du respect de la confidentialité due aux données du Client.

9. Référencement et communication

Sauf opposition expresse et écrite du Client, Nexo se réserve le droit de mentionner, à des fins de référence commerciale, le nom et le logo du Client ainsi qu'une description anonymisée de la mission réalisée (cas client, témoignage, support commercial).

10. Responsabilité

Nexo est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde dûment prouvée. Dans tous les cas, le montant total de la responsabilité de Nexo, toutes causes confondues, est strictement limité au montant total des honoraires effectivement perçus dans le cadre de la mission concernée.

Nexo ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte d'exploitation).

11. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais et les parties recherchent ensemble un aménagement contractuel adapté.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours. En cas de résiliation, les prestations effectivement réalisées et les frais engagés à la date de résiliation restent dus à Nexo.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des missions est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Nexo Consulting.